Vous venez, bien malgré vous, de
subir un accident corporel et vous pensez, à juste titre, que votre assurance
peut vous reverser une indemnisation. Toutefois les assurances ne veulent pas
distribuer trop d’argent d’un coup, et cherchent à minimiser les dommages
corporels, et ainsi le montant de l’indemnisation des victimes. Cet
article va vous expliquer comment vous pouvez bénéficier d’une meilleure
indemnisation à la suite de dommages corporels.
Le premier rapport d’expertise
Vous avez subi un accident
corporel et vous l’avez reporté à votre assurance. Très vite, ils mandatent un
médecin expert qui vous examinera et vous fera passer un entretien. Son examen
n’aura pas pour but de vous soigner mais de prendre connaissance des dommages
subis pour la rédaction de son rapport. Ce médecin expert a surtout été mandaté
par votre assurance pour rédiger un rapport qui ira dans leur sens le plus
possible et minimisera le montant de l’indemnisation du préjudice corporel.
Pour vous protéger de ce genre de procédures, vous pouvez faire-valoir la présence
de votre avocat et de votre médecin-conseil à vos côtés durant cet entretien et
examen : il ne s’agit là que de l’application du principe du
contradictoire. Il vous protège d’un rapport qui allégerait la portée des
dommages reçus lors de votre accident.
Si jamais ce principe n’est pas
respecté, vous pouvez contester le rapport qui peut encourir la nullité. Pour
plus de renseignement sur l’indemnisation du préjudice corporel,
vous pourrez prendre contact avec un avocat spécialisé dans le dommage corporel
et qui pourra vous conseiller dans la réparation du préjudice.
Et si le rapport d’expertise ne me plaît pas ?
Si vous jugez que votre
indemnisation a été minimisée ou que votre droit au principe du contradictoire
n’a pas été respecté, vous avez parfaitement le droit de contester. En portant
votre dossier au tribunal, le magistrat peut faire appel à une contre-expertise
judiciaire, menée par un médecin judiciaire, s’il estime que votre dossier a
effectivement été mal défendu. Le médecin judiciaire jouit d’une plus grande
autorité que le premier médecin expert mandaté par l’assurance, et son rapport d’expertise
médicale ne pourra être remis en cause que si son rapport contient des
erreurs évidentes. Votre avocat et votre médecin-conseil se doivent d’être
présents durant cette contre-expertise.
Le rapport d’expertise ou de
contre-expertise ne lient pas le magistrat mais sont des éléments sur lesquels
il va baser sa décision. Il arrive qu’un dossier particulièrement compliqué
puisse voir s’enchaîner les rapports d’expertises médicales, rédigés par des
experts judiciaires différents, ce qui est courant si le dossier remonte en
cour d’appel. Ces rapports sont importants dans le sens où ils aiguillent le
juge qui n’est pas forcément versé dans le domaine médical et dans les préjudices
corporels.
Éviter
le préjudice professionnel
Un des risques majeurs à la suite
d’un accident corporel et la plus grande pénibilité ressentie à son poste de
travail. Un exemple classique est l’incapacité de rester assis devant un écran
trop longtemps à cause de douleurs cervicales. Il est possible d’obtenir une
indemnisation de cette pénibilité sous la forme d’un forfait qui tiendra compte
de multiples facteurs concernant directement la victime du préjudice
professionnel.
Cependant, la grosse crainte
d’une victime d’un accident est la perte d’une chance
professionnelle : sa place peut être compromise dans une entreprise au
profit de candidats qui seront plus efficaces dans la tâche de la victime,
surtout si un réaménagement du poste est nécessaire dû aux séquelles de
l’accident. Mais la victime peut également se voir refuser une embauche ou une
promotion, ce qui peut aussi être indemnisable en tant qu’incidence
professionnelle, tout comme la pénibilité et la dévalorisation sur le marché du
travail.