Il n’est pas évident d’éviter un litige, mais il est toujours possible de lui trouver une issue peu contraignante. Dans cet article, nous vous montrons la marche à suivre pour éviter que vos litiges ne s’enlisent et vous coûtent cher. Découvrez les mesures à prendre pour vous éviter des démarches inutiles.
Qu’est-ce qu’un litige ?
On parle de litiges lorsqu’il y a désaccord entre deux ou plusieurs parties (personnes physiques ou morales), concernant l’exercice du droit. La plupart du temps, le litige est associé au procès, mais c’est à tort. En effet, le procès n’est pas la seule issue possible en cas de litige, au contraire, il devrait toujours être choisi en dernier recours. En cas de litige, le chemin à privilégier est celui de la conciliation ou de la médiation.
Lorsqu’un litige est réglé à l’amiable, il devient un différend. Par contre, si la tentative de conciliation échoue et que le litige est porté devant la justice, on parlera de contentieux. En somme, un litige est un désaccord pouvant être résolu à l’amiable ou porté devant la justice. Lorsqu’il est résolu à l’amiable, on parle de différend, dans le cas contraire il devient un contentieux.
Nous vous conseillons de privilégier la médiation. N’optez pour le contentieux qu’en dernier recours. Essayer toujours de résoudre vos litiges à l’amiable, en fonction des spécificités de chaque problème.
Déterminez le type de litige auquel vous êtes mêlé
Lorsque vous êtes mêlé à un litige, la première action à mener est de le caractériser, le définir. Cela revient tout simplement à déterminer le type de litige dont il s’agit. En effet, il existe plusieurs types de litiges. Chacun d’entre eux est défini sur la base d’un corpus juridique spécifique, ainsi que sur une thématique précise. Entre autre, on peut citer :
- Les litiges commerciaux : ils surviennent entre commerçants et reposent sur le code du commerce.
- Les litiges entre employeurs et salariés : reposant sur le droit du travail, ils se manifestent souvent entre employeurs et employés, et même entre employés.
- Les litiges associés aux assurances : les motifs de litiges autour des assurances sont nombreux : refus d’indemnisation, indemnisation insuffisante, refus de prise en charge….
- Les litiges immobiliers : ils reposent sur les lois de l’immobilier, et naissent très souvent de désaccords entre locataires et propriétaires (non réalisation des travaux de la part du locataire, non-respect des charges contractuelles, retard ou absence de paiement du loyer…).
Quelles juridictions civiles saisir en cas de litige ?
La loi définit les tribunaux habilités à prendre les litiges en charge en fonction des juridictions. C’est pour cela que nous disions plus haut qu’il est important de déterminer la nature d’un litige avant d’entamer une procédure en justice. Pour éviter toute confusion ou malentendu, contactez un avocat. Etant un professionnel, il est le mieux placé pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches. Il existe deux principaux types de tribunaux.
Les tribunaux civils de droit commun
Ils sont compétents pour la prise en charge de tous types de litiges, dans toutes matières, exception faite des litiges spécialement orientés vers d’autres juridictions. Il en existe deux types : le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance.Les tribunaux spécialisés
Ce sont des juridictions d’exception qui ne gèrent que les types de litiges pour lesquels elles ont été créées. Dans la plupart des cas, chacun d’entre eux traite un seul type de litige. C’est le cas du conseil de prud’homme qui ne s’occupe que des problèmes entre employés et salariés.Médiation et conciliation : des alternatives à privilégier
Souples et rapides, la médiation et la conciliation permettent de résoudre les litiges sans passer par les tribunaux. Mais, il convient de préciser que ces deux concepts impliquent des méthodes et acteurs différents. Certes, ils ont le même objectif : rapprocher les deux parties, mais cela s’arrête là. En effet, lorsque vous confiez votre litige à un conciliateur, non seulement son expertise est gratuite, mais aussi, c’est à lui de trouver la solution pour la résolution du problème. Par contre, la médiation est une prestation payante. De plus, contrairement à la conciliation, elle amène les deux parties à trouver ensemble un terrain d’entente.
Quels sont les litiges qui peuvent bénéficier d’une médiation ou d’une conciliation ?
Les lois Françaises autorisent et encouragent la médiation ou la conciliation dans presque tous les types de litiges. Cela veut dire que la majorité des problèmes peuvent être résolus hors d’un tribunal et ce, qu’ils soient professionnels ou personnels. Par ailleurs, dans le but de désengorger les tribunaux, l’Etat diminue peu à peu les types de litiges pour lesquels les justiciables peuvent les saisir directement. En effet, conformément à l’article 4 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019, les types de litiges ci-après ne peuvent être pris en charge directement par un tribunal. Sauf motif légitime prévu par la loi, ils doivent d’abord faire l’objet d’une médiation ou d’une conciliation. On distingue :
- Les litiges qui n’excèdent pas 5000 euros
- Tous les conflits entre voisins