En droit, la responsabilité est un point ayant une place plus qu’importante, que ce soit du point de vue pénal ou civil. Mais depuis, quelques temps, la responsabilité civile privée a pris plus d’ampleur et de valeur dans le quotidien de tous, particuliers et professionnels. Surtout en termes d’assurance, certaines clauses la mentionnent souvent. Mais qu’entend-t-on par responsabilité civile privée, concrètement ? Et de quelle manière fonctionne-t-elle ?
La responsabilité civile privée : c’est quoi ?
Selon les lois y relatives, on peut expliquer la responsabilité civile, comme étant l’obligation pour une personne de réparer un tort qu’elle a causé par négligence ou imprudence à une tierce personne. Souvent, elle se fait financièrement ; c’est-à-dire que le fautif indemnise la victime à la hauteur des dommages causés. Mais depuis que les assurances ont connu un développement majeur, tout être responsable de dégâts sur autrui n’est plus obligé de réparer lui-même, ou du moins la totalité, des dégâts résultant de sa faute. En effet, en souscrivant à une garantie de responsabilité civile privée, il appartient à la mutuelle de couvrir la réparation. Et pour certaines maisons d’assurances, la clientèle n’est pas contraint de souscrire à un tel contrat pour en bénéficier ; vu que toutes les offres de garanties comportent celle-ci.
Comment est-elle mise en jeu ?
De droit, la responsabilité civile privée d’une personne peut être mise en cause suivant la constatation d’un dommage sur autrui. Il pourrait s’agir d’un dégât matériel, immatériel, voire même corporel. Ainsi, le premier point à prouver par la victime désirant réparation est l’existence de préjudices. Ceci démontré, l’auteur de la faute est soumis à l’obligation de réparer et d’indemniser la tierce personne. Par ailleurs, en ayant souscrit une garantie de responsabilité civile privée ou une assurance multirisque habitation, l’assuré peut mettre en jeu son contrat. Bien sûr, il est tenu de prouver à sa mutuelle l’absence d’intention dans le tort qu’il a infligé ; faute de quoi, aucune indemnisation ne sera versée par la compagnie.
Quels en sont les avantages ?
Exploiter et mettre en jeu une responsabilité civile privée a pour rôle d’alléger les dépenses financières de l’assuré en cas d’obligation de réparation de dommages. Et c’est compréhensible vu que le montant d’une telle indemnisation est souvent assez exorbitant, surtout en matière de dégâts corporels. Aussi, une telle garantie est valable à tout moment et en tout lieu ; ce qui implique que même si l’accident a eu lieu en dehors du cadre habitable soumis au contrat, la garantie joue toujours.